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Tribunes - Page 2
Le secteur non lucratif sanitaire, social et médico-social insiste sur l’exonération de la taxe d’habitation
L’an dernier, en deuxième lecture de la loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, avait été obtenue in extremis l’exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs, à l’image de l’exonération dont bénéficient déjà les Ehpad de statut public. Cette évolution s’inscrivait aussi dans le ...
L’habitat inclusif, une articulation entre le chez soi et l’accompagnement
Par Laurène Dervieu, conseillère autonomie à l’UniopssParmi les nombreux chantiers de la transformation de l’offre, celui du déploiement de « l’habitat inclusif » est devenu incontournable. Après l’intégration d’un chapitre dédié dans le code de l’action sociale et des familles, une mission a été confiée à Denis ...
Crise sanitaire : la prime exceptionnelle (enfin) au JO
Le décret qui octroie une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics a été publié.
Refuser de tailler sa barbe n’est pas une atteinte à la laïcité
Pour le Conseil d’État, c’est non : pas de sanction disciplinaire envers un agent public parce qu’il porte une barbe. Et ce, même si le principe de laïcité s’impose aux fonctionnaires.
Gens du voyage : le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile
Dans une décision du 28 novembre 2019, la Cour de cassation a fait prévaloir le droit de propriété d’une commune sur le droit au domicile des gens du voyage.
Les ERP peuvent modifier leur agenda programmé
Plusieurs textes parus au Journal officiel du 18 décembre ont pour objet les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé et en cours de mise en œuvre. Mais pour quels changements ?
Maintien à domicile : il est temps de redonner envie – Isabelle Vatinel, vice-présidente de l’Actas, directrice autonomie du CCAS Cherbourg en Cotentin
Le secteur médico-social et plus particulièrement le métier des aides à domicile ne serait-il pas le parent pauvre de la fonction publique territoriale ?
Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ?
Le député LR du Calvados, Sébastien Leclerc, a déposé le 6 novembre une proposition de loi "visant à maîtriser l’octroi de l’aide sociale à l’enfance aux familles en situation irrégulière". Le but ? Transférer à l’État le coût de la prise en charge de ces enfants.
Réforme de la prestation de compensation du handicap : et les autres ? – Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Unafam
Le 5 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Fin de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge, droits à vie. Si l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) s'en réjouit, elle se ...
Éduquer à la différence – Magalie Gréa, directrice générale de l’Unadev
Poser la question de l’inclusion en milieu scolaire, c’est s’interroger sur la place des enfants handicapés dans notre système éducatif et plus globalement dans notre société. Au-delà des postures politiques, militer pour l’inclusion revient pourtant à revendiquer la même place pour tous les enfants à l’école.
