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Laïcité

Refuser de tailler sa barbe n’est pas une atteinte à la laïcité

Publié le 26/03/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

rasage rasoir
©Parilov - stock.adobe.com
Pour le Conseil d’État, c’est non : pas de sanction disciplinaire envers un agent public parce qu’il porte une barbe. Et ce, même si le principe de laïcité s’impose aux fonctionnaires.

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Accueilli dans le cadre d’une coopération internationale pour effectuer un stage au sein du centre hospitalier de Saint-Denis, un médecin égyptien a refusé de tailler sa barbe à la demande de la directrice des affaires médicales de l’établissement, celle-ci considérant cette « barbe de type islamique » qui pouvait être considérée comme « un signe religieux extérieur et ostentatoire ». Sa convention de stage a alors été résiliée et un contentieux s’en est suivi devant la juridiction administrative.

Alors qu’en premier ressort comme en appel, le juge a rejeté la demande du médecin d’annuler cette décision de résiliation, l’intéressé s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État.

La Haute juridiction a ainsi été appelée à trancher la question de savoir dans quelle mesure une barbe pouvait ...

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