Accueilli dans le cadre d’une coopération internationale pour effectuer un stage au sein du centre hospitalier de Saint-Denis, un médecin égyptien a refusé de tailler sa barbe à la demande de la directrice des affaires médicales de l’établissement, celle-ci considérant cette « barbe de type islamique » qui pouvait être considérée comme « un signe religieux extérieur et ostentatoire ». Sa convention de stage a alors été résiliée et un contentieux s’en est suivi devant la juridiction administrative.
Alors qu’en premier ressort comme en appel, le juge a rejeté la demande du médecin d’annuler cette décision de résiliation, l’intéressé s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État.
La Haute juridiction a ainsi été appelée à trancher la question de savoir dans quelle mesure une barbe pouvait ...
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