Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Déchets
Une norme AFNOR sur les couleurs des bacs de tri est en préparation
Une commission AFNOR vise à formaliser les couleurs de tri des ordures ménagères, au niveau national. Alors que l’harmonisation, prévue pour 2022, est déjà bien avancée en France, cette norme pourrait éviter de se voir imposer un changement au niveau européen.
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La loi Elan (1) : le volet aménagement
Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d’aménagement, qualification de « grande opération d’urbanisme », clarification du régime des opérations d’intérêt national, évolution des ...
Transports
Loi mobilités : 10 points clés à retenir des débats au Sénat
Les débats sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités ont commencé le 19 mars au Sénat. L'occasion de faire le point sur les mesures les plus importantes que les sénateurs ont introduites au cours de cette première semaine de débat en séance publique.
Voirie
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« 40 % des panneaux du réseau routier sont non conformes », selon le Syndicat des équipements de la route
Comment les collectivités gèrent-elles leur patrimoine d’équipements routiers ? Pour le savoir, le Syndicat des équipements de la route (SER) a commandé un sondage à l’Ifop dont les résultats ont été publiés mi-mars. Pour Aly Adham, président du SER, certaines réponses sont inquiétantes…
Eau
Eau potable : des métiers en pleine ébullition
Bien commun par excellence, l’eau potable fait partie des services territoriaux soumis à de profondes mutations. Remunicipalisation, transferts de compétences, bouleversements climatiques et technologiques : des lames de fond modifient les métiers, la gestion et l’organisation des services.
Eau
Gestion de l’eau : comment éviter les conflits d’usages
Créer une structure locale de gestion de l’eau et impliquer tous les usagers de l’eau dans le diagnostic et les décisions sont deux conditions essentielles pour qu’une gestion partagée de l’eau se mette en place sur un territoire.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Comment favoriser la fonction environnementale des jardins familiaux
Les jardins familiaux ou partagés participent au développement d’espaces naturels et de réserves de biodiversité en ville. La présente fiche examine les différentes mesures mises en œuvre par les communes pour valoriser l’environnement, via les jardins familiaux qu’elles aménagent à destination de leurs habitants.
Foncier
Un nouvel outil pour une accession sociale à la propriété pérenne
Rennes a mis en place le bail réel solidaire qui permet aux particuliers de devenir facilement propriétaires, mais surtout permet à la collectivité de s’assurer qu’au moment de la revente, le logement reste dans le domaine de l’accession sociale.
Accessibilité
La ligne A du RER est la première labellisée « tous handicaps »
La ligne A du RER, empruntée par 1,2 millions de voyageurs par jour, est la première à être labellisée « Cap’Handéo» pour son accueil des personnes en situation de handicap moteur mais aussi mental, psychique, visuel et auditif.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Choisir entre les véhicules à faibles émissions et les véhicules électriques
La nécessité de se doter d’un parc de véhicules à « faibles émissions » passe-t-elle par l’achat de véhicules électriques ? Cette fiche présente les obligations des collectivités, les différentes solutions pour y répondre, les impacts du choix « électrique » et ses atouts…
Eau
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« Les retenues d’eau incitent à consommer plutôt qu’à économiser »
Les barrages et les réservoirs ont des effets pervers en cas de sécheresses longues. C’est la conclusion que Florence Habets, directrice de recherche au CNRS en hydrométéorologie, tire de son analyse des études menées sur le sujet dans le monde.
Eau
Changement climatique : quand les territoires se retrouvent à sec
L’année 2018 a été la plus chaude jamais enregistrée, l’une des plus sèches aussi, et 2019 commence mal… Autant de signes qui montrent que le changement climatique va aggraver les déficits en eau, alors que la ressource manque déjà dans de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages.
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Accessibilité
Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.
Logement
Habitat indigne : les clés de l’action
Conduire une action forte en matière de lutte contre l’habitat indigne requiert la mise en place d’un équilibre parfois complexe pour les communes, entre la mise en œuvre des procédures diversifiées et une action sociale ambitieuse d’accompagnement. La notion d’indignité du logement englobe en effet plusieurs notions ...
Déchets
Déchets diffus spécifiques : EcoDDS entretient la confusion
Dans un courrier envoyé mercredi 13 mars aux collectivités, l’éco-organisme EcoDDS leur signifie son ré-agrément pour les six prochaines années et les invitent à signer un nouveau contrat. Plusieurs questions restent néanmoins en suspends. À commencer par la prise en charge des coûts générés par la gestion des déchets chimiques des ...
Intercommunalité
« Il faut une ingénierie de proximité et de qualité », selon Pierre Jarlier, président du Cerema
Le président du conseil d'administration du Cerema alerte notamment sur l'état de l'ingénierie territoriale dans les zones rurales au regard des compétences de plus en plus élargies de ces territoires. Entretien.
Intercommunalité
L’ingénierie territoriale en reconstruction
Dans quel état se trouve l’ingénierie territoriale, notamment dans les zones rurales, alors que l’Agence nationale pour la cohésion des territoires ne finit pas de voir le jour ? La réorganisation institutionnelle territoriale a fortement ralenti la reprise des projets, et les acteurs publics locaux savent qu’ils ont un rôle à jouer.
Biodiversité
Après 10 ans de batailles, le barrage hydroélectrique de Vezins va être détruit
C’est peut-être le dénouement d’une longue histoire. Le tribunal administratif de Caen vient d’annuler le référé suspension des travaux d’arasement du barrage de Vezins (Manche). Les travaux de démolition devraient donc se dérouler, comme prévu, début avril.
Aménagement urbain
Le permis d’expérimenter sur la rampe de lancement
A l'occasion d'un déplacement au salon international de l'immobilier (MIPIM) le 14 mars à Cannes, le ministre du logement, Julien Denormandie, a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre du permis d'expérimenter, dont le décret d'application a été publié le 12 mars au Journal officiel.
Mobilité
Face à l’émergence de nouvelles mobilités, les collectivités anticipent la réglementation
Que ce soit à Paris ou Bordeaux, plusieurs collectivités ont déjà édicté des règles s’imposant aux opérateurs de deux roues ou de trottinettes en free-floating (sans borne d’attache). La loi d'orientation sur les mobilités devrait donner un cadre plus clair pour réguler ce type de pratique et de nouveaux services.
