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Toute l'actu finances - Page 771
François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...
Mise à jour des cédéroms Vis-DGI : la déclaration initiale suffit
«Les communes qui ont déjà déclaré l'utilisation des cédéroms transmis par la Direction générale des impôts - DGI (cadastre ou rôles des impôts) - n'ont pas à établir de nouvelle déclaration pour les mises à jour 2007, rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). «Le récépissé de la déclaration ...
L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP
Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...
La M71 simplifiée
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...
Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF
Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...
Inquiétudes de l’Association des maires de France sur la DGF
L'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien en 2008 de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et une partie de la croissance n'a pas dissipé l'inquiétude des élus. «Que la DGF continue d'augmenter avec inflation + 50% du PIB ne change rien au global : les collectivités continuent de perdre ...
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
Ile-de-France. La ville de Paris très bien notée pour sa gestion
La ville de Paris a obtenu pour la première fois la note maximale (AAA) décernée par les trois grandes agences de notation financières Standard&Poors, Moody's et Fitch Ratings, a-t-on appris le 18 septembre.Le maire (PS) Paris Bertrand Delanoë a considéré que "ce sont des encouragements et non des félicitations" pour la gestion de la ...
Le maintien de l’indexation de la DGF n’est pas une si bonne nouvelle, affirme l’AMF
En réaction à l'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances et de la fiscalité de l'Association des maires de France (AMF) revient, le 17 septembre, sur la dépêche que le ...
Agences de l’eau
Un décret est relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau.
