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Toute l'actu finances - Page 750
Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement
A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...
18.785 conventions de remboursement anticipé du FCTVA signées
Le 15 mai était la date limite pour la signature par les collectivités locales d'une convention de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette disposition du plan de relance gouvernemental a séduit 18.785 collectivités.L'ensemble de ces conventions représente 53,467 milliards d'euros ...
La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler
La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...
Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports
Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...
Laurence Parisot sur la TP : déclarations «déplacées» et stupéfaction pour deux associations d’élus
Les associations d'élus n'ont semble-t-il pas apprécié les propos de Laurence Parisot qui suggérait le 21 avril aux collectivités de «travailler sur des gains de productivité», dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Le même jour, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : la communauté d’agglomération « Coeur d’Ardenne » entre dans une phase d’investissements
Coeur d'Ardenne, la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, a adopté son budget primitif (BP) 2009. Celui-ci s'élève à 46,66 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 25,47 millions d'euros pour l'ensemble des budgets annexes. «Notre communauté d'agglomération aborde sa 5e année d'existence et, après des phases d'études ...
Champagne-Ardenne. Budget primitif 2009 : la commune de Vitry-le-François joue la prudence
Adopté le 26 mars 2009, le budget primitif (BP) de la commune de Vitry-le-François, dans la Marne, s'élèvera à 23,8 millions d'euros, dont 7 millions d'euros pour la section d'investissement et 16,8 millions d'euros pour la section de fonctionnement. Par rapport au budget 2008, les dépenses de fonctionnement augmentent de 4 %, tandis que les ...
Centre. Budget 2009 : la ville de Chartres contrainte à une révision
Les élus de Chartres (Eure-et-Loir) examineront le 16 avril 2009 un budget rectificatif de la ville pour 2009 sur injonction de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre. Le préfet d'Eure-et-Loir avait en effet saisi la CRC, après le vote du Budget primitif (BP) le 18 décembre 2008, pour «défaut d'équilibre réel du budget 2009 et ...
