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Toute l'actu finances - Page 613

Transport 28/10/2013

Ces collectivités qui refusent de payer la LGV Tours-Bordeaux

Le conseil général de Charente-Maritime a voté vendredi 25 octobre la suspension de sa part de financement, parmi d'autres collectivités, à la construction de la LGV Tours-Bordeaux, réclamant notamment "des assurances" quant aux prolongements vers Toulouse et l'Espagne.

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 28/10/2013

Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur

Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette ...

2 Organisation 28/10/2013

Les directions financières, combien de divisions ?

Contraintes budgétaires croissantes, marges de manœuvre étroites… le diagnostic est largement partagé, faisant des finances un sujet central au sein des collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
moobje-div-090-022_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 25/10/2013

Désopacifier la masse salariale

La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Finances locales 25/10/2013

PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer

Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.

phbusi-bur-018-032_Web
Copyright : Phovoir
Finances 25/10/2013

8 conseils pour mieux contrôler les indemnités d’expropriation

Les indemnités d’expropriation dépendent de la qualification des terrains ou constructions et des caractéristiques locales. Leur maîtrise est indispensable pour éviter que le planning et l’équilibre financier d’une opération ne dérapent.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 24/10/2013

Quand l’Etat se perd dans l’imbroglio de la « base minimum » de CFE

Allez demander à un Parisien de se rendre en voiture à Meyrieux-Trouet sans carte ni GPS ! Il risque de se perdre et cela bien avant de découvrir ce petit village savoyard rempli de charme tout près du pic de la Dent du chat. C’est à peu près ce que l’Etat demande aux communes et communautés s’agissant de la base minimum de CFE en les ...

moobje-div-083-049_Web
Copyright : Phovoir
Virements et prélèvements automatiques 23/10/2013

Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?

Au 1er février 2014, il ne sera plus possible d'utiliser les virements et prélèvements classiques. Tous les collectivités utilisant ces moyens de paiements doivent basculer d'ici là sur SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros). Pas facile quand il faut passer au PESV2 parfois en catastrophe et qu'il n'est pas ...

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
CréŽation de l'Agence France Locale: les membres. 22 octobre 2013
Copyright : Roland BOURGUET / AMF
Financement 22/10/2013

L’Agence France locale existe !

Au terme d’un combat de plusieurs années, les collectivités locales françaises ont porté sur les fonts baptismaux, le 22 octobre 2013, leur agence de financement. C’est un jour historique dans l’histoire de la décentralisation.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 22/10/2013

Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)

Hausse du FCTVA et de la taxe systémique sur les banques pour financer le fonds "emprunts toxiques", péréquation des nouvelles ressources des départements, corrections de la DCRTP et du FNGIR... les députés ont voté le 21 octobre 2013 plusieurs modifications des articles relatifs au secteur public local de la 1ère partie du projet de loi ...

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