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Toute l'actu finances - Page 131
A Marseille, la ville va devoir remettre au vote son budget pour 2022
Le tribunal administratif de Marseille considère, dans son jugement du 14 avril 2023, que la hausse de taxe décidée par la ville à la suite du vote de son budget primitif pour 2022 n’est pas régulière, faute d’informations suffisantes.
Un fonds vert pour faire face aux défis de la transition écologique dans les territoires
Prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023, la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est effectif depuis début janvier 2023. Il est doté de 2 milliards d'euros en loi de finances pour 2023 (dont 500 millions d'euros fléchés sur ...
Tiers-financement : la société Idex est dans les starting-blocks
La loi ouvrant le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, publiée le 31 mars dernier, s’avère être une opportunité pour Nicolas Daniel, directeur Stratégie d’Idex, une société de services énergétiques basée en Île-de-France. Pour l’entreprise, l’accès aux ressources sera facilité car ...
![Lluansi-Brienne-Troglrlic[41]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2023/04/lluansi-brienne-troglrlic41-198x132.jpg)
Les collectivités se mobilisent pour la réindustrialisation
Un nouveau plan s’impose pour aider les collectivités à faire éclore des projets industriels dormants sur leurs territoires. Leur accompagnement est la garantie d’un effet de levier important, pour peu que des freins, comme le zéro artificialisation nette des sols ou la sécurisation énergétique, soient levés. C’est ce qui ressort du ...
Piloter ses finances locales en voiture autonome ou en mode rallye ?
Les derniers budgets locaux 2023 ont été bouclés, parfois dans la douleur, mais avec toujours plus d’agilité, compte tenu des obstacles qui se sont dressés sur la route des pilotes locaux. Sécuriser le chemin par des lois de financement, de programmation, des dépenses et recettes affectées ou fléchées a, dans ces conditions, des ...
Cotisation foncière des entreprises : un impôt plus ou moins vital selon les intercos
Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?
Les associations d’élus reçues à Matignon pour aider à la sortie de crise
En attendant la décision du Conseil constitutionnel ce vendredi sur l'avenir de la réforme des retraites, la Première ministre, Élisabeth Borne, a reçu les associations d'élus pour leur présenter le calendrier de l'Agenda territorial. Une réunion constructive selon les associations d'élus qui attendent maintenant de passer de la parole ...
DGF : L’indexation sur l’inflation soumise au vote des députés
En commission des lois, une majorité de députés a approuvé l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, proposée par le groupe communiste. Les parlementaires ont aussi réclamé une réforme globale de l’autonomie fiscale et financière des collectivités.
La territorialisation des politiques publiques : les conséquences pour la chaîne financière
Garantir la sécurisation de la chaîne financière sans nuire à la proximité avec les opérationnels… Tel est le défient répondre les collectivités qui ont territorialisé politiques publiques et chaîne financière dans un maillage d'antennes territoriales.
Le bloc local à l’heure des acrobaties budgétaires
Face à des dépenses qui explosent et des recettes incertaines, les maires et les présidents d’intercommunalité raclent les fonds de tiroirs, concentrent l’investissement sur les priorités, à un moment pourtant clé du mandat, et actionnent le levier fiscal.
