TO parus au JO - Page 955
Service minimum
Un décret est relatif aux conditions d'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.Quand un accord-cadre organisant une procédure de prévention des conflits et tendant à développer le dialogue social n'a pas été signé au 1er janvier ...
Grippe aviaire
Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est qualifié- de modéré dans le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Manche et la Seine-Maritime, - de faible sur le reste du territoire national métropolitain. Le transport d'appelants ...
Comité national de l’eau
Un décret modifie le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau. Il prévoit que le Comité comprend notamment deux représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau. Par ailleurs le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ...
Loi TEPA – Rémunération des heures supplémentaires
Un décret précise que dans la limite des taux de cotisations et de contributions applicables à la rémunération due au titre de l'heure supplémentaire ou du temps supplémentaire de travail effectué par le salarié relevant notamment d'un régime spécial mentionné à l'article R. 711-1 (fonctionnaires publics territoriaux par exemple), le ...
Technicien territorial
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France prévoit l'ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours pour le recrutement de technicien supérieur territorial dans huit spécialités. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'au 7 mai, et doivent être ...
Contrôle sanitaire
Un décret est relatif au constat des infractions liées à l'environnement inscrites au Code de la santé publique. Celles-ci peuvent être relevées par les médecins inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires et les techniciens ...
Continuité du service
Un arrêté détaille les priorités de rétablissement des services de communications électroniques dont bénéficient des secteurs relevant de l'Etat et organismes chargés d'une mission d'intérêt public concourant à la continuité de l'action gouvernementale ou contribuant aux missions de défense et de sécurité publique. La liste des ...
Grippe aviaire
Un arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. Il fixe les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'influenza aviaire hautement ou faiblement pathogène chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Il ne s'applique pas en cas de découverte d'influenza ...
Police sanitaire: fièvre catarrhale du mouton
Un décret et un arrêté fixent les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Techniciens supérieurs territoriaux: centre de gestion du Rhône
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 20 décembre 2007, et en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale des départements de l'Ain, l'Ardèche, l'Allier, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la ...
