TO parus au JO - Page 849
Logements conventionnés dans le cadre de l’Anah
Un décret est relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Il est relatif aux dates de prise d’effets des conventions.
Secrétaires de mairie
Un arrêté annonce l’ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion de Meurthe– et- Moselle, par convention pour les centres de gestion : des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de ...
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Gironde, en convention avec les centres de gestions de l'Aude, de la Corrèze, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de Lot-et-Garonne et de la Vienne.
Attachés de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’organisation par le centre de gestion de Côte – d’Or des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché de conservation du patrimoine, en convention avec les centres de gestion : des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de ...
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique annonce l’ouverture d’un concours externe sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest ...
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la Savoie.
Protocole à respecter
Un décret modifie le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, en ajoutant ou supprimant des personnalités à convier à ces cérémonies.
Chef de service de police municipale
Un arrêté du centre de gestion du Var annonce l’ouverture des concours interne et externe pour l'accès au cadre des chefs de service de police municipale pour 12 postes, au titre de l'année 2010.
Attaché territorial
Deux arrêtés annoncent l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de ...
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », par le centre de gestion de la Charente–Maritime, en convention avec les centres de gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Gironde, de ...
