TO parus au JO - Page 847
Révision des circonscriptions
La loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, qui met à jour la répartition des sièges de députés élus dans les départements et dans les collectivités d'outre-mer, est publiée.
Plan comptable M22
Un arrêté est relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Concours de technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute – Garonne en convention avec les centres de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne (région Midi-Pyrénées), de la Corrèze, et de la Haute-Vienne (région Limousin), de la Vienne, de ...
Réforme du fonctionnement des juridictions
Un décret est relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives. Il limite les compétences de premier et dernier ressort du Conseil d’état. Il rénove les procédures applicables tant devant le Conseil d'Etat que devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel en rationalisant ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches – du – Rhône. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 15 et 16 septembre 2010.Un second arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième ...
Fonctionnement des crématoriums
Un arrêté fixe la hauteur de la cheminée des crématoriums et les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.
Etablissements recevant du public
Un arrêté porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Gestion des carrières
Une circulaire est relative aux cadres dirigeants de l'Etat
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté du centre de gestion de la Savoie annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par voie d'avancement de grade pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2010. Un ...
Concours de technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la Haute – Vienne d’un concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, dans la spécialité «informatique et systèmes d'information au titre de l'année 2010, pour les départements de la ...
