Un décret est relatif aux modalités d’organisation du service civique. Il est créé le groupement d’intérêt public dénommé Agence du service civique pour une durée de cinq ans.
Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l’agence. Il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de service déconcentrés ou les membres du corps préfectoral. Il assure, avec l’appui de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la coordination des politiques de promotion, d’évaluation et de contrôle du service civique.
Le préfet de département, avec les services placés sous son autorité, notamment la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, concourt à l’exercice des compétences du délégué territorial.. Le décret détaille également le statut des volontaires au service civique.
