TO parus au JO - Page 837
Police municipale
Un arrêté modifie l'arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des concours interne et externe de chef de service de police municipale par le centre de gestion du Var. Les dates du concours sont modifiées.
Transferts de propriété aux collectivités
Une série d’arrêtés annoncent le transfert à la ville de Châteaudun de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châteaudun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Châteaudun ; à la ville de Lectoure la propriété de biens des collections nationales confiés par ...
Attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un concours externe, interne et d’un troisième concours pour l'accès au grade d'attaché au titre de l'année 2010.Chacun de ces concours comprend une ou plusieurs des cinq spécialités suivantes : administration générale, gestion du ...
Droit au logement opposable – Commission de médiation
Un décret modifie une série de dispositions relatives au droit au logement opposable.
Urbanisme commercial – délai de réalisation des projets
Un décret proroge le délai dans lequel, lorsque la réalisation d'un projet autorisé ne nécessite pas de permis de construire, l'autorisation est périmée pour les surfaces de vente qui n'ont pas été ouvertes au public ou, en ce qui concerne les projets d'aménagement cinématographique, pour les places de spectateurs qui n'ont pas été ...
Patrimoine – Transferts de compétences
Un arrêté annonce le transfert à la ville de Noyers-sur-Serein de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Noyers-sur-Serein avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Noyers-sur-Serein.
Concours d’administrateur territorial
Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux pour la session 2010. 65 postes sont répartis comme suit :30 postes pour le concours externe, 29 pour le concours interne, et 6 pour le troisième concours.
Gestion des copropriétés
Un décret modifie le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Concours d’attaché territorial
Par arrêté du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France et en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, le centre de gestion de Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre, un concours externe, un concours interne et ...
Fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences
Un décret est relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives.
