TO parus au JO - Page 825
Comité départemental de l’aide médicale urgente
Un décret est relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
Diminution du produit de la fiscalité directe locale des communes
Un arrêté dispose que le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2010 à hauteur du montant y figurant.
Technicien supérieur
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône modifie le nombre de postes ouverts au concours externe de technicien supérieur qui est porté de 233 à 268.
Agents contractuels
Un décret modifie le régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi.
Sécurité
Un décret est relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire.
La Poste – Etablissement public national de financement des retraites
Le décret relatif à l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est modifié. En cas d’empêchement du directeur, celui-ci est remplacé par un suppléant.
Loi Grenelle 2
Avec ses 257 articles, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", constitue la boîte à outils de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009. Le gouvernement reconnaît que son application nécessitera "environ 190" décrets.
Transfert de crédits
Un décret porte transfert de 88.729.580 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Sur ce montant, 84.914.236 euros sont destinés à assurer : le financement par les services du Premier ministre des emplois relatifs aux directeurs et directeurs adjoints des directions départementales interministérielles, la prise en ...
Conseils municipaux
Un décret modifie des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT),intéressant les communes.
Changement de nom
Un décret change le nom de plusieurs communes.
