TO parus au JO - Page 762
Trames verte et bleue
Un décret est relatif au Comité national « trames verte et bleue ». Ce dernier, placé auprès du ministre chargé de l'Environnement et du ministre chargé de l'Urbanisme, constitue un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon ...
Conseiller territorial : convocation du Parlement en session extraordinaire
Il y a urgence à sauver le conseiller territorial ! Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région contraire à la Constitution.En effet, le projet de loi dont est issue la loi déférée n'ayant pas été soumis en premier lieu au Sénat ...
Ingénieur territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 9 juin 2011, un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne est ouvert en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées et du Tarn.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Par arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Bouches-du-Rhône en date du 6 juin 2011, l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des ...
Processus législatif et réglementaire
En vertu de son statut particulier, la collectivité territoriale de Corse détient des attributions spécifiques dans le domaine normatif, qui sont précisées à l'article L.4422-16 du CGCT.Une circulaire rappelle que l'assemblée de Corse doit être consultée sur les projets de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la ...
Grand-Paris – Contrats de développement territorial
Un décret est relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Un décret modifie le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Données sur les énergies renouvelables
Un arrêté est relatif à la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Lutte contre l’habitat indigne dans les DOM-TOM
La loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer prévoit des dispositions particulières pour faciliter la lutte contre l’habitat indigne dans les DOM. Elle prévoit notamment des aides financières pour les habitants des ...
Désignation de sites Natura 2000
Viennent d’être désignés sites Natura 2000 : la vallée de l'Iton, la forêt d'Eu et les pelouses adjacentes, les sites à chauves-souris de La Haute-Tinée et le Pays de Bray humide.
