TO parus au JO - Page 758
Risques accidentels
Foudre, perte de confinement, un arrête du 5 août est relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection.
Techniciens territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 21 juillet 2011, des concours externe, interne et 3e concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2012.
ETAPS
L'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne est annulé.
Personnels de l’Etat à l’étranger- Emoluments
Un décret du 1er août modifie les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Utilisation des réserves militaires et civiles
La loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure prévoit qu’en cas de survenance, sur tout ou partie du territoire national, d'une crise majeure dont l'ampleur met en péril la continuité de l'action de l'Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation, le Premier ...
Schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine
Afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines, en harmonie avec les autres activités littorales, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a prévu l'élaboration de schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine qui ont pour objet de recenser les sites existants et ...
STIF – Compensation des frais de fonctionnement
Un arrêté constate le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnel et des vacations consécutive au transfert des services déconcentrés du ministère de l'Ecologie, du ministère de l'Intérieur, et du ministère de ...
Technicien territorial
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Guyane et Martinique – Evolution des institutions
La loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique met en oeuvre l'évolution institutionnelle souhaitée par les électeurs guyanais et martiniquais qui ont choisi, le 24 janvier 2010, la création d'une collectivité unique qui exercera les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie ...
Pouvoir d’adaptation des normes
La loi relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution vise à permettre à ces collectivités (départements et régions d’Outre–mer) d'exercer pleinement la faculté d'adaptation et de définition des normes qui leur a été reconnue, depuis 2003, par la Constitution.Dans ce but, elle allège la procédure ...
