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Sécurité

Les informations relatives aux personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade communicables

Publié le 02/12/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif à la communication des informations portant sur l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade.

Il prévoit que le préfet auquel les informations ont été transmises les communique, à l’exclusion du domicile, aux fédérations sportives agréées, associations sportives et sociétés sportives qui sont concernées par la peine complémentaire prononcée.
Les fédérations les transmettent sans délai aux ligues professionnelles intéressées.

Et le préfet peut communiquer ces informations aux associations de supporters.

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