TO parus au JO - Page 748
Le calcul des surfaces de plancher modifié pour prendre en compte les efforts d’isolation des bâtiments
Une ordonnance est relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Prise dans le cadre de la réforme de l’urbanisme de projet, pour laquelle une concertation a été organisée au printemps dernier, et dans le cadre de la loi Engagement national pour l’environnement, elle vise à favoriser ...
Ouverture d’un examen professionnel d’attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la Bretagne, de la ...
Recrutement de techniciens territoriaux dans les Hautes-Alpes
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement au grade de technicien territorial, dans les spécialités : « Bâtiments, génie civil » pour 6 postes (2 postes pour le concours externe, 4 postes ...
Les conditions de mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’Ecologie fixée
Un décret est relatif à la mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, au profit des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.La mise à disposition ...
Bibliothèques : le montant de la dotation générale de décentralisation pour 2011 est fixé
Un arrêté est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt.Celui-ci est fixé au titre de l'année 2011 à 10,20 % du montant du concours particulier.
Le montant du fonds de péréquation géré par la caisse de garantie du logement locatif social fixé
Un arrêté fixe le montant du fonds prévu à l'article L.452-1-1 du Code de la construction et de l'habitation destiné au développement et à l'amélioration du parc de logements locatifs sociaux, géré par la Caisse de garantie du logement locatif social.La fraction de la part variable de la cotisation additionnelle versée à la Caisse ...
Ouverture d’un concours d’ingénieurs territoriaux en Paca
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes annonce l’ouverture d’un concours externe dans les spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture », « infrastructures et réseaux », « prévention et gestion des risques », « urbanisme, aménagement et paysages », « informatique ...
Participation des collectivités à la protection sociale de leurs agents
Un décret est relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.Le texte met en place deux procédures permettant aux collectivités de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents : soit une convention de ...
Les nouveaux bâtiments doivent disposer de modalités particulières pour l’évacuation des personnes handicapées en cas d’incendie
Un décret est relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie. Le présent décret prévoit que les nouveaux bâtiments relevant du code du travail devront disposer d'un lieu protégé (espaces d'attente sécurisés ou espaces équivalents) permettant, en cas d'incendie, l'évacuation en deux temps des ...
Le contrôle de certaines installations classées précisé
Un décret modifie les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à ...
