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TO parus au JO - Page 740

Logement social 02/01/2012

Logements et logements-foyers à usage locatif

Un arrêté précise les conditions de majoration des subventions accordées par l'Etat pour la construction ou l'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, ainsi que les exigences techniques auxquelles les logements locatifs sociaux acquis doivent satisfaire, notamment en termes de sécurité, de salubrité et d'équipement.

Gendarmerie 02/01/2012

Corps des sous-officiers

Un décret crée, par grade, des échelons supplémentaires et allonge la durée passée dans chaque échelon.Par ailleurs, il précise les conditions de promotion dans certains grades du corps et fait évoluer la composition de la commission d'avancement.Il s’agit d'éviter le plafonnement en fin de carrière qui pourrait résulter du recul de ...

Logement social 02/01/2012

Vente de logement sociaux

Un arrêté fixe les nouveaux plafonds de prix relatifs à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM).

énergie 02/01/2012

Contrats d’abonnements des réseaux de chaleur

Un décret fixe le régime de réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d'énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés ou après travaux de rénovation des installations secondaires du réseau.

Statut 02/01/2012

Comités techniques et commissions administratives paritaires

La composition, les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel et le fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires sont modifiés, pour tenir compte des dispositions de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions ...

finances publiques 02/01/2012

Publication de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012

La loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 ont été publiées jeudi 29 décembre 2011 au Journal Officiel, au lendemain de la validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel de leurs mesures.

Retraites 02/01/2012

Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé, jusqu'au 31 décembre 2013, auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, un Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, financé par une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et une dotation de l'Etat ...

Concours 02/01/2012

52 postes de technicien territorial

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 8 décembre 2011, des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial sont ouverts au titre de l'année 2012. Le nombre de postes ouverts pour l'année 2012 est de 52. 

Logement 02/01/2012

Habitations à loyer modéré et aides de l’Etat en secteur locatif

L'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif est rendu compatible avec les dispositions des articles 61, 65 et 80 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre ...

Logement 02/01/2012

Subventions et exigences techniques pour les logements-foyers à usage locatif

Un arrêté précise les conditions de majoration des subventions accordées par l'Etat pour la construction ou l'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, ainsi que les exigences techniques auxquelles les logements locatifs sociaux acquis doivent satisfaire, notamment en termes de sécurité, de salubrité et d'équipement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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