TO parus au JO - Page 700
Recrutement d’attachés principaux territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2013 et organisé en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des ...
Modification de l’organisation administrative et financière des EPLE
Un décret modifie l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement. Il redéfinit les prérogatives du chef d'établissement qui peut désormais transiger après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration. Il peut également obtenir du conseil d'administration l'autorisation par ...
Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Recrutement de sapeurs de première classe
Un arrêté fixe au titre de l'année 2013 la date d'ouverture des concours de sapeurs de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels en application de l'article 10 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers. Ces concours seront ouverts le 8 janvier.
Création d’un outil de dématérialisation des achats de l’Etat
Un arrêté crée le traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat ». Dénommé PLACE, il a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs.Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et ...
Les orientations de la politique pénale fixées
La circulaire de politique pénale de Christiane Taubira, la ministre de la justice, a été publiée au JO du 18 octobre.
Ouverture d’un examen professionnel pour l’’accès au grade d’attaché principal
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel au titre de l'année 2013 d'accès au grade d'attaché principal, en convention avec les centres de gestion du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux à Mayotte
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte annonce l’organisation des concours externe et interne d'ingénieur territorial à compter du 15 janvier 2013 dans les spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ...
Création d’une prime pour les débitants de tabacs acceptant d’assurer certaines missions dépendant de l’Etat ou des collectivités locales
Un décret institue une aide, d'un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros selon la taille de la commune dans laquelle le débit de tabac est implanté, destinée à encourager la diversification des activités des buralistes, en privilégiant notamment les partenariats avec les différents services de l'Etat et des collectivités ...
Encadrement des espaces de rencontre parents-enfants
Un décret est relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers.
