Ma Gazette
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Une circulaire est relative au plan de performance énergétique.
Elle prévoit que des modifications sont apportées à plusieurs circulaires, sur différents points :
- la liste des matériels éligibles est modifiée suite à la réunion du groupe d’experts du plan de performance énergétique,
- des nouvelles recommandations sont apportées sur le diagnostic énergétique,
- la prise en compte des aides privées dans le calcul des aides publiques est précisée,
- des modifications quant aux modalités d’attribution des aides sont apportées afin d’améliorer leur ciblage.