TO parus au JO - Page 1020
Patrimoine immobilier
Il est créé pour cinq ans un conseil de l'immobilier de l'Etat, placé auprès du ministre chargé du domaine. Le conseil formule régulièrement au ministre chargé du domaine des recommandations et des préconisations opérationnelles pour améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat., il suit et évalue pour le compte du ministre ...
Concours d’attaché de conservation du patrimoine
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, et fixe la répartition des postes ouverts.
Concours du technicien supérieur territorial
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France prévoit l'ouverture de concours externe et interne et troisième concours de recrutement de technicien supérieur territorial pour 2007. Les demandes d'inscription s'effectueront par internet sur le site indiqué en 1er lien ou ...
Prévention des risques naturels
Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances est fixé à 4 % à partir du 1er novembre 2006.
Subventions
Un arrêté est relatif au compte-rendu financier que doivent établir les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions de la part d'autorités publiques comme les collectivités territoriales, prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (lire en ...
Etablissements d’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre
Un décret est relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ceux - ci sont classés en trois catégories : les conservatoires à rayonnement régional, départemental, ou communal ou intercommunal.Le classement prend en compte, notamment, la nature et le niveau des enseignements ...
Bibliothèques municipales et départementales
Un décret réforme les concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales. Le concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt prévu à l'article L. 1614-10 du CGCT comporte désormais deux ...
Simplification
Un décret apporte des mesures de simplification en matière électorale. En ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales, celle - ci n'a plus à être sollicitée lors de la première révision des listes pour laquelle ils remplissent les conditions d'électorat exigées par la loi, mais elle peut l'être à tout moment. Il est ...
Plan végétal
Un arrêté fixe les modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan végétal pour l'environnement. Une subvention est accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales, hors surfaces en herbe, pour financer les dépenses d'investissement pour des agroéquipements et des aménagements parcellaires ...
Patrimoine
Un arrêté modifie la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine.
