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Transports

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Publié le 10/01/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Deux arrêtés constatent le montant du droit à compensation du Syndicat des transports d’Ile-de-France, et des collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d’Ile-de-France en application de la loi du 31 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Références

Voir arrêtés du 27 décembre 2006, JO du 10 janvier, p. 531
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