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TO non parus au JO - Page 114
Cimetières – Législation funéraire
Une circulaire précise la mise en œuvre de nombreuses mesures de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Mise en oeuvre des contrats uniques d’insertion
Deux arrêtés fixent le modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du contrat unique d'insertion, et le modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion.
Durée
Un décret modifie la durée des prêts locatifs sociaux, qui passe de 30 à 40 ans.
Stages
Une circulaire traite des bonnes pratiques en matière d'accueil des étudiants dans les collectivités locales et leurs établissements administratifs. Elle indique l'importance de la convention de stage qui permet de définir avant même le commence du stage de son cadre et de son déroulement, de la désignation d'un tuteur et de ...
Restructuration de l’Armée – Fonds de soutien aux communes
Une circulaire présente les modalités d'attribution des aides au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). Ce fonds a pour objectif de réduire l'impact des restructurations qui peuvent avoir des conséquences sur les finances des collectivités. Mais ces aides n'ont pas de cratère ...
Passeports biométriques – Dotation
La dotation pour titres sécurisés est versée aux communes équipées de stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales. Une circulaire présence ce dispositif de dotation et ses modalités de gestion. Le déploiement du passeport biométrique concerne 2074 mairies. Ces communes ont droit à une indemnité ...
Etablissements de santé – Projet Sepa
Un circulaire précise le projet Sepa (single euro payments area - espace unique de paiement en euros) et ses impacts sur les établissements de santé.Le but de ce projet est de créer des moyens de paiements en euros communs à l'ensemble des pays européens et d'améliorer la facilité et la sécurité des paiements que sont les virements ...
Mobilisation hivernale
Une circulaire demande aux préfets de coordonner la mobilisation des associations et des collectivités locales en matière d'aide aux plus démunis en période hivernale. Les élus locaux devront être informés de toutes les actions et une collaboration devra être recherchée.En cas de pandémie grippale les centres d'ébergement d'urgence et ...
Indemnités
Une circulaire précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicable pour les titulaires de mandats locaux à partir du 1er octobre 2009.En cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d'emploi s'élève à 964,56 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8.230,87 euros.
Réforme de l’administration – Comités techniques paritaires
Une circulaire précise que depuis le décret du 24 juillet 2009 relatif à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, la réunion conjointe des comités techniques paritaires au niveau des services déconcentrés est souhaitable lorsque l'examen de questions communes à ces services. Ainsi, l'ensemble de tous les CTP des ...
