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Finances

Restructuration de l’Armée – Fonds de soutien aux communes

Publié le 02/12/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire présente les modalités d’attribution des aides au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). Ce fonds a pour objectif de réduire l’impact des restructurations qui peuvent avoir des conséquences sur les finances des collectivités. Mais ces aides n’ont pas de cratère compensatoire et elles ne peuvent être versées qu’aux communes. Afin d’être éligibles, les communes doivent constituer un dossier. Le lien de causalité entre les difficultés financières de la commune et la restructuration ainsi que l’impact réel sont à déterminer.

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