Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Elus

Indemnités

Publié le 30/10/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicable pour les titulaires de mandats locaux à partir du 1er octobre 2009.
En cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 964,56 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8.230,87 euros.

Références

Circulaire n° IOCB0923261C du 5 octobre relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er octobre 2009

Domaines juridiques

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Catégorie ,

Préparer ce concours

Attaché

Catégorie ,

Préparer ce concours

Contrôleur stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
18oct

Paris

3èmes États généraux de la sécurité locale

Information & inscription

08nov

Paris

Journée d'étude « Redynamisation des centres-villes »

Information & inscription

15nov

Paris

3èmes Trophées open data pour les territoires

Information & inscription

Formations

Gazette
22nov

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Information & inscription

06déc

Réussir l'accueil physique en collectivités

Information & inscription

07déc

Chargés d'accueil : gérer les situations de conflits

Information & inscription

Fournisseurs public expo Public Expo

Catalogue des mobiliers bois

ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS

Demander un devis

Des solutions durables pour vos espaces naturels

ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS

Demander un devis

Loisirs nature : Applications mobiles

ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS

Demander un devis

Commentaires

Indemnités

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2436 - 15/10/2018

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2436 - 15/10/2018

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Abonnement - Pack Info
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter