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Publié le 30/10/2009 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicable pour les titulaires de mandats locaux à partir du 1er octobre 2009.
En cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 964,56 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8.230,87 euros.
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