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Textes officiels - Page 997
Collectivités – Délibérations Fiscales
Une circulaire détaille les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2009 pour une application généralement en 2010. Elle met en avant les nouveautés intervenues en 2009, ainsi que les dates limites avant lesquelles certaines délibérations doivent être prises.
Réserve sanitaire – Examens médicaux
Un arrêté du 20 août 2009 fixe la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire.
Sécurité routière – Tunnels de plus de 300 mètres
Une circulaire rappelle les actions à conduire concernant les tunnels de plus de 300 mètres situés sur le réseau des collectivités territoriales ou le réseau d'intérêt communautaire relevant de la compétence d'établissements publics de coopération intercommunale.
Conseil de coordination interportuaire de l’Atlantique
Un décret crée le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique. Ce conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Outre des « personnalités qualifiées », ce conseil comprend des représentants des collectivités territoriales, des ...
Outre Mer – Télévision numérique terrestre
Une ordonnance étend et adapte à l'Outre-mer les dispositions relatives à la télévision numérique terrestre, et plus particulièrement certaines dispositions des lois n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...
Vérification des qualifications professionnelles
Un arrêté du 25 août 2009 porte mise en oeuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire. Est visée l'épreuve d'aptitude, telle que mentionnée à l'article R. 2223-136 du Code général des collectivités territoriales, et qui ...
Sécurité routière – Réorganisation des missions de police
La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité ...
« Loyers 1948 »
Un décret modifie le décret du 10 décembre 1948 qui détermine les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel. Il fixe des valeurs maximum d'augmentation de ces loyers.
Négociations Climat – attributions
Un décret du 24 août 2009 fixe les attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Mme Létard aura en charge des technologies vertes et des négociations sur le ...
Ports maritimes – Déchets
Un arrêté du 7 juillet 2009 est applicable aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes.
