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Textes officiels - Page 982
Instruction budgétaire et comptable M. 4
Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Études de danger
Un arrêté précise les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses.
Répartition des postes pour le concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté modifie la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine pour la session 2009. Un poste est transféré du concours externe de conservateur territorial du patrimoine, spécialité archives, session 2009, au profit du concours interne, spécialité ...
Gestion comptable
Un arrêté est relatif aux modifications de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions.
Normes de gestion comptable
Deux arrêtés sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs et M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Tarif de location des infrastructures
Un arrêté fixe le tarif de location des infrastructures mises à disposition par les collectivités territoriales en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange France et SFR au titre des années 2006, 2007 et 2008.
Descriptif des modalités de dématérialisation
Un arrêté est relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il prévoit que les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet. Lorsque les documents de la consultation sont publiés ...
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Non prise en compte des revenus exceptionnels
Un arrêté est relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active.
Sapeurs-pompiers
Un arrêté modifie certaines dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels. Les modifications concernent les formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, et le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et ...
