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Textes officiels - Page 973
Crédit de taxe professionnelle
Un arrêté complète l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du Code général des impôts.
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie annonce l’ouverture d’un concours interne, externe et un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Rhône-Alpes, dans les spécialités ...
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par le centre de gestion du territoire de Belfort, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Est composée des Ardennes, du ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion du Morbihan, en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la ...
Secrétaires de mairie – Intégration dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Deux examens pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2010, par le centre de gestion de Seine–et-Marne, en convention avec les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région ...
Assistant de conservation du patrimoine
Deux arrêtés annoncent l’ouverture de l’examen d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe au titre de l'année 2010, par le centre de gestion du Nord et de la Seine–et–Marne.
Educateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane. Les dossiers peuvent être retirés du 8 au 26 mars et doivent être rendus au plus tard le 5 avril.
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand-Ouest ...
Allocation de fin de mandat
Un décret fixe le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat.
