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Textes officiels - Page 973
Attaché principal territorial
Un arrêté annonce l’ ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Les dossiers peuvent être retirés du 9 mars au 7 avril 2010. Un second arrêté annonce le même examen, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte.
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, dans les spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructure et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ...
Asssistant territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, en convention avec les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la petite couronne et de ...
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Electricité – Tarif
Une décision détaille les nouveaux tarifs des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre.
Paiement sans ordonnancement
Un arrêté permet le paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations dans certains services aux personnels civils de l'Etat.
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté ouvre le concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine, notamment pour la Côte d’Or et les inscriptions auront lieu exclusivement par internet.
Attaché principal territorial
Un arrêté ouvre l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial pour 2010, notamment pour les régions Haute Garonne, Midi-Pyrénées, Limousin.
Comité technique paritaire départemental de la police nationale
Un décret met fin au mandat des membres du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du département du Territoire de Belfort.
Attaché principal et assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial.Les dossiers peuvent être retirés du 9 mars au 7 avril, et doivent être rendus au plus tard le 15 avril.Un second texte annonce l’ouverture de l'examen professionnel ...
