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Textes officiels - Page 929
HALDE : cessation des fonctions de sa présidente
Par décret du président de la République en date du 22 novembre 2010, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de Mme Jeannette Bougrab.
Création d’un système de vote électronique en vue des élections prochaines des membres des chambres de commerce et d’industrie de région et territoriales
Il est créé par les chambres de commerce et d'industrie territoriales (liste en annexe I de l’arrêté) un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et territoriales devant se dérouler du 25 novembre au 8 décembre 2010.
Modification des arrêtés du 23 août 2010 portant ouverture des concours du personnel éducatif de l’enseignement agricole
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 novembre 2010 sont modifiés les arrêtés du 23 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 : l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole ...
Ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 novembre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ...
Application des aides pour le développement économique de l’outre-mer : suite et fin
Les trois arrêtés publiés au Journal officiel du 23 novembre sont pris en application des décrets d’application n° 2010-1424 et 2010-1425 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application de l’article 50 de la loi du 27 mai 2009 relative au développement économique des outre-mer.
Favoriser l’accès des PME d’outre-mer
Une circulaire du 19 octobre reprend les mécanismes essentiels existant en faveur d’un meilleur accès des PME à la commande publique. L’idée consiste à soutenir les PME dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint-Pierre et Miquelon : la circulaire insiste sur leur rôle essentiel ...
Secrétaires de mairie : examens professionnels d’intégration
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 9 novembre 2010, il est ouvert au titre de l'année 2011 deux examens professionnels (sur épreuves et sur titres avec épreuve) d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux pour le compte ...
Dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé, au titre de l'année 2010, à 15 % du montant du concours particulier.
Les décrets d’application des aides pour le développement économique de l’outre-mer enfin publiés
Un décret fixe les conditions d’application de l’article 50 de la loi du 27 mai 2009 relative au développement économique des outre-mer. Il s’agit notamment de l’aide à la continuité territoriale, du passeport « mobilité études » et du passeport « mobilité formation professionnelle ».Le décret fixe également les limites ...
Ouverture de deux examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en date du 8 novembre 2010, deux examens d'intégration des secrétaires de mairie (sur épreuves et sur titres avec épreuves) dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2011 pour les centres de gestion ...
