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Textes officiels - Page 910
Assouplissement des conditions de stationnement
Un décret modifie certaines dispositions relatives au stationnement. Il permet à l'autorité investie du pouvoir de police d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des véhicules de transport en ...
Service technique des remontées mécaniques
Un décret modifie l’organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 1er décembre 2010 annonce l’ouverture d’un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les ...
Evolution de la réglementation du traitement des déchets
L'article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a habilité le Gouvernement à prendre, par ordonnance, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, toutes mesures pour modifier la partie législative du code de l'environnement afin notamment d'en adapter les ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire annonce que des concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts dans la spécialité administration générale. Les centres de gestion du : Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, de ...
Publication de la loi portant réforme des collectivités territoriales
La loi portant réforme des collectivités territoriales est publiée.
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine (musées, bibliothèques, archives et documentation)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 8 décembre 2010, le concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouvert au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de ...
Modification du Code de justice administrative pour l’outre-mer
Un décret modifie la partie réglementaire du Code de justice administrative pour l’outre-mer.
Troisième répartition de la seconde section du FNDMA
Un arrêté fixe la troisième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort annonce que les concours externe, interne et le troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont ouverts au titre de l'année 2011, pour les collectivités territoriales et ...
