- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 891
Protection contre les séismes
Un arrêté fixe les règles parasismiques applicables à certaines installations classées.
Administrateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture de trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, un concours externe, un concours interne et un troisième concours, par le CNFPT en 2011.Les épreuves auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion les 26, 27, 28, 29 et 30 septembre ...
Fichiers relatifs aux atteintes à la sécurité publique
Un décret annonce la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique.
Etablissements relevant de la PJJ
Un arrêté est relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Etablissement et recouvrement
Un décret est relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances.
Création du Défenseur des droits
La loi relative au défenseur des droits fusionne en une seule institution le médiateur de la République, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité, et le Défenseur des droits des enfants.
Rénovation des installations hydrauliques
Un arrêté est relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.Il prévoit qu’une installation rénovée peut être réputée mise en service pour la première fois à condition que le cumul des investissements tels que définis à ...
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.Peuvent se présenter à cet examen : les membres du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et ceux du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux ...
Intervention en Lybie
Un arrêté est relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire. Sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés afin de participer aux ponts aériens permettant l'évacuation des ressortissants français de Libye. Les réservistes sont placés, pour l'exercice ...
Abattements
Un arrêté fixe pour l'année 2011 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.
