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Textes officiels - Page 891
Composition de la commission consultative d’aide aux riverains des aérodromes
Pour l'application de l'article R. 571-81 du code de l'environnement, un arrêté fixe la composition des membres de la commission consultative d'aide aux riverains prévue par l'article L. 571-16 du même code qui représentent l'Etat avec voix délibérative.
Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
Un arrêté instaure l'obligation d'indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d'émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.
Diagnostic de performance énergétique
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine.
Etat civil et communications électroniques
La loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques aborde plusieurs sujets qui concernent les collectivités locales.
Modifications concernant l’examen professionnel de CTAPS
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives.Les dates et lieux des épreuves orales sont modifiés.
Contingent de l’Etat
Un arrêté est relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.441-5 du Code de la construction et de l'habitation.
Comité des finances locales – Election des membres
Un arrêté est relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des EPCI au CFL. La date de l’élection est fixée au 7 juin 2011.Les listes complètes de candidature devront être déposées au ministère de ...
Formation à la pyrotechnie
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Attribution et taux d’effort
Un arrêté fixe la méthode de calcul du taux d'effort mentionné à l'article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation, utilisé par les commissions d’attribution des logements sociaux.
Taux de centralisation du livret A
Un décret est relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire.
