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Textes officiels - Page 846
Obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les copropriétés
Un décret est relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
Le fonctionnement des groupements d’intérêt public est modifié
Un décret est pris en application du chapitre II de la loi du 17 mai 2011 relatives aux modalités d'approbation par l'Etat des conventions constitutives des groupements d'intérêt public (GIP), à la définition des pouvoirs des commissaires du gouvernement placés auprès d'eux et aux conditions de leur soumission au contrôle économique et ...
Publication des décrets sur la réforme de la taxe d’aménagement
Deux décrets relatifs à la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, qui entrera en vigueur le 1er mars 2012, sont publiés au Journal officiel du 27 janvier 2012. Des précisions concernent le versement pour sous-densité.
Parcs naturels régionaux : la procédure de classement modifiée
Un décret est relatif aux parcs naturels régionaux et porte diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles. Il apporte des modifications à la procédure de classement des PNR. Il précise les critères devant fonder la décision de classement d'un territoire en PNR : la pertinence et la cohérence des ...
Le guide national de prévention est modifié
Un arrêté modifie l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention.
Modernisation du fonctionnement de Voies navigables de France
Une loi modernise le fonctionnement de l’établissement public Voies navigables de France. Celui-ci regroupera les 400 salariés de l'établissement public Voies navigables de France et les 4 500 agents des services de navigation de l'Etat, instaurant ainsi une véritable communauté de travail et unifiant les compétences et les moyens au ...
Le programme du concours de CTAPS fixé
Un arrêté fixe le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques
Un arrêté du Centre national de la fonction publique territoriale annonce l’ouverture de deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (un concours externe et un concours interne) par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2012.
Ouverture d’un concours pour les techniciens territoriaux dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « espaces verts et naturels », « ingénierie, informatique et systèmes d’information »
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « espaces verts et naturels », « ingénierie, informatique et systèmes d'information », pour l'accès au cadre ...
L’accès aux gares de voyageurs ouvert aux entreprises ferroviaires
Un décret est relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire.
