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Textes officiels - Page 841
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et système d’information »
Un arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 11 janvier 2012, ouvre les concours externe et interne sur épreuves, spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe sont organisés ...
Une circulaire porte sur la définition nationale des actes prioritaires
Une circulaire précise, au sein des domaines prioritaires, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent de la part des préfectures un contrôle particulièrement vigilant.La circulaire distingue désormais trois niveaux de contrôle : les priorités nationales, les priorités locales, et les contrôles aléatoires.Le ...
Activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique
Un décret à destination des éducateurs sportifs, exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives et pratiquants classe une partie des activités de l'escalade dans la liste des activités physiques ou sportives relevant de l'environnement dit « spécifique ».
Technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information »
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 19 janvier 2012, ouvre les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » sont ...
Technicien principal territorial spécialités « services et intervention techniques » et « réseaux, voirie et infrastructures »
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 17 janvier 2012 ouvre un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe sont organisés au titre de l'année 2012 dans les spécialités « services et intervention techniques ...
Le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires institué
Un décret est relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Réforme de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes
Pris pour l'application des articles 36 à 50 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un décret est relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
Création du Conseil commun de la fonction publique
Un décret crée le Conseil commun de la fonction publique, organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compétent pour connaître des questions communes aux trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière).
Qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans
Pris pour l'application de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, issu de l'article 1er de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, un décret est relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des ...
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Un décret approuve la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil. Celle-ci rappelle les principes, les valeurs et les symboles essentiels de la République française.
