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Textes officiels - Page 1155
Comité national du parrainage
Un arrêté modifie la composition du Comité national du parrainage (qui a pour mission de proposer aux ministres chargés de la famille et de la justice toute mesure utile pour favoriser les actions de parrainage d'enfants et promouvoir cette forme de solidarité entre les familles). Ce comité comprendra dorénavant deux représentants des ...
Transfert de propriété
Deux arrêtés prévoient le transfert à la ville de Cognac de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cognac avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Cognac au 5 janvier 2002, et le transfert à la ville de Lille de la propriété de biens des collections nationales confiés par ...
Conseil national de l’habitat
Un décret complète les compétences du Conseil national de l'habitat. Celui -ci peut être consulté par le ministre en charge du logement sur toute question relative à la politique du logement. Il est aussi consulté sur le barème de l'aide personnalisée au logement, sur sa révision annuelle et, d'une façon générale, sur toute mesure ...
Bibliothèques
Un arrêté fixe le pourcentage de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques territoriales, dont l'objet est de contribuer au financement des investissements consentis au profit des bibliothèques municipales et des bibliothèques départementales de prêt, d'intérêt régional ou national, à 15 % des crédits ...
Coopération européenne
Une circulaire détaille les programmes de coopération territoriale européenne pour 2007 - 2013 et leurs montants, uniquement sur les volets transfrontalier et transnational.
Rémunération des enseignants
Une note modifie les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, à compter du 1er novembre 2006. En effet, le décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre ...
Promotion interne
Un décret élargit les conditions de promotion interne des fonctionnaires de catégorie A et B.
Rémunération
Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux. Un second texte modifie l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Attachés territoriaux
Un décret modifie le statut des attachés territoriaux. Les titulaires du grade d'attaché principal peuvent désormais exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 2000 habitants, au lieu de 5000, les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur ...
Chasse
Un arrêté modifie les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans le département du Gers. La chasse des pigeons ramiers y est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé ...
