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Environnement

Installations renfermant des chiens

Publié le 25/01/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement. Il fixe des règles d’éloignement minimum par rapport à certaines installations, des règles d’aménagement et d’exploitation.

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