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Textes officiels - Page 1048
Chefs de service de police municipale
Un arrêté modifie la liste des délégations régionales organisatrices dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers citée à l'arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture du titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des ...
Siège des juridictions
Un décret modifie le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance.
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.
Rédacteur territorial
Un arrêté modifie l'arrêté du 19 juin 2008 qui prévoit l'ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud. Un second arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de ...
Offices publics de l’habitat : statut des personnels
Un décret est relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale. Chaque office public de l'habitat établit, par un accord collectif d'entreprise arrêté selon les modalités fixées par le ...
Conseil supérieur de l’adoption
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant , le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne ou son représentant, le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant, et le ...
Cour des comptes : réforme
La loi relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes vise à mieux adapter les procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes aux exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui garantit le droit à ...
Financement
Un arrêté modifie les conditions d'octroi des prêts conventionnés aux bailleurs sociaux et aux bénéficiaires de prêts pour l'accession sociale à la propriété.
Sapeurs-pompiers : conférence nationale des Sdis
Un arrêté annonce la composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Sont nommés des membres sur proposition de l'Assemblée nationale, du sénat, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France, de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, et des représentants ...
Concours – Ingénieurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux par la délégation régionale du CNFPT de Bretagne. Les dossiers peuvent être retirés entre le 17 novembre et le 12 décembre, et doivent être rendus au plus tard le 19 décembre.
