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Environnement

Catastrophes naturelles – Indemnisation

Publié le 29/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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L’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d’intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l’article L. 122-7 (1er alinéa) du Code des assurances, survenus à l’occasion des intempéries du 24 au 27 janvier 2009 dans les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, et des Pyrénées-Orientales pour les inondations et coulées de boue, et Département de l’Aude, et pour les départements de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, et Orientales, pour les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues.

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