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Textes officiels - Page 1007
Conditions d’utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur
Un décret est relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur. Les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur ou quadricycles à moteur, non soumis à réception et dont la vitesse peut, par construction, excéder vingt-cinq ...
Passeports électroniques – Outre-mer
A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeports électroniques peuvent être reçues en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Salaire minimum – Augmentation
A compter du 1er juillet 2009, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,82 euros l'heure et le montant du minimum garanti est fixé à 3,31 euros l'heure.
Demande d’aile au logement – Modèle de formulaire
Un nouveau modèle du formulaire de «demande d'aide au logement» S7156b est paru et remplace le précédent. Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il est également accessible sur les sites internet www.caf.fr et www.msa.fr.
Accompagnateur bénévole – Organismes d’agrément
Un arrêté établit la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités de cet agrément qui est donné pour 2009. Les accompagnateurs bénévoles apportent une aide à des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou titulaires du ...
Outre-mer – Activités financières
Le Gouvernement, autorisé par la loi de modernisation de l'économie, a étendu et adapté, les dispositions de cette loi relative aux activités financières (titre Ier) et à la législation douanière (titre II) applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à ...
Outre-mer – Appel public à l’épargne
Le gouvernement, autorisé par la loi de modernisation de l'économie, a étendu l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et diverses dispositions financières en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Outre-mer – Autonomie fiscale
Le Gouvernement, autorisé par la loi de modernisation de l'économie, a adapté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna d l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers. Ce texte donne une autonomie ...
Aménagement – Fonds régionaux en outre-mer
Un décret est relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain en outre-mer. Il décrit leur fonctionnement et leur composition.
Protection de l’enfance
Un décret est relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. La formation continue a plus particulièrement pour objectifs la sensibilisation au repérage de signaux d'alerte, la connaissance du fonctionnement des dispositifs départementaux de protection de l'enfance ainsi que l'acquisition de compétences pour ...
