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Sécurité

Compétence de la préfecture de police

Publié le 27/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police.

La direction de la préfecture de police chargée des missions de sécurité et de paix publiques est compétente à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Elle est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police assisté, dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d’un directeur territorial nommé par arrêté du ministre de l’intérieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police nationale.

Les préfets de département sont associés à l’évaluation et à la notation des directeurs territoriaux de leur département. La direction chargée de la mission d’information générale assure à Paris et dans les départements cités la recherche, la centralisation et l’analyse des renseignements destinés à informer le gouvernement et le préfet de police dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment ceux relatifs aux phénomènes de violence.

La direction chargée du maintien de l’ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de maintien de l’ordre public. Elle est chargée, en outre, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur.

Enfin le service de la préfecture de police chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables est compétent pour les départements d’Ile-de-France. Il concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux secours d’urgence sur lesdites voies.

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