Textes officiels
Textes officiels : chaque jour, le Club Techni.Cités sélectionne les textes qui vous intéressent, parus au Journal Officiel.
Energie
La programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte est modifiée
La programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.Un décret du 11 septembre la modifie.
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Energie
La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guadeloupe est modifiée
La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.Dans ce cadre, un décret du 7 septembre modifié le décret ...
Construction
Sécurité des structures provisoires et démontables : date d’entrée en vigueur reportée
Un arrêté du 25 juillet 2022 avait fixé les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Certaines de ses dispositions devaient entrer en vigueur en juillet 2023.Un arrêté du 6 septembre reporte cette date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Accessibilité
Du nouveau pour l’accessibilité des services téléphoniques et numériques
Deux ordonnances prises pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ont été publiées au Journal officiel du 7 septembre.La première a pour objet ...
Energie
Hydrogène : les règles pour bénéficier du soutien à la production
Un décret du 1er septembre, pris pour l'application de l'article L. 812-3 du code de l'énergie, fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène.
Mobilité
Véhicule à délégation de conduite : le dossier de demande pour la conduite sur les voies publiques
Un arrêté du 28 juillet précise les éléments attendus dans le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, en vue de la délivrance d'un certificat WW DPTC.
Réseaux
L’ordonnance relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité est publiée
Une ordonnance propose une nouvelle structuration du chapitre II du titre IV (« Le raccordement aux réseaux ») du code de l'énergie, en recherchant une meilleure articulation entre les dispositions d'ordre général, celles propres aux installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et celles propres aux ...
Sécurité civile
ERP : simplification de certaines règles de sécurité contre les risques d’incendie
Un arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Le texte procède à la suppression du caractère obligatoire de certaines normes afin de simplifier la ...
Energie
Modification des règles de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Un premier décret (n°2023-809) porte modifications des modalités d'application du dispositif d'obligation d'achat suite à appel d'offres pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, et du dispositif d'obligation d'achat à tarif réglementé pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel.Ce décret aligne le délai entre ...
Numérique
Mise à disposition des données d’adressage par les communes
Un décret du 11 août fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d'adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN), définie par l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration et produite par l'Institut national de l'information géographique et ...
Urbanisme
Autorisation d’urbanisme : les tailles de fichier acceptées par la téléprocédure augmentent
Un arrêté du 28 juillet augmente la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme, à partir du 1er janvier 2024.Désormais, la téléprocédure devra accepter a minima les fichiers d'une taille de 40 méga-octets pour les demandes de permis de construire et de permis ...
Sécurité routière
JO2024 : une signalisation routière particulière est expérimentée
Une signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est mise en place pour la période du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 inclus. La liste des voies et portions de voies réservées est fixée par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 ...
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Travaux publics
Manque d’eau : autorisation de toilettes sèches sur les chantiers à Mayotte
En raison de la situation critique en termes de ressource en eau potable sur le territoire de Mayotte, un arrêté du 27 juillet permet, de manière dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, aux employeurs des secteurs d'activité du bâtiment et des travaux publics, de mettre en place, sur les chantiers, des toilettes sèches en lieu et place ...
Télécommunication
Télécom : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2023
La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe d'un arrêté du 31 juillet.Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir ...
Biodiversité
Un arrêté fixe pour chaque département la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe d'un arrêté du 3 août.Il s'agit de la belette, la fouine, la martre, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet.Par ...
URBANISME
Littoral : la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion est publiée
Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.
DÉCHETS
Emballages de la restauration : les cahiers des charges de la filière REP sont publiés
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteurs (REP) pour les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.Un arrêté du 20 juillet ...
Accessibilité
JO2024 : modalités de l’expérimentation de l’accessibilité des transports publics particuliers
D'après l'article 26 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, le préfet de police de Paris peut, dans sa ...
Violences urbaines
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.
Fiscalité
Transfert des routes nationales : possibilité d’instituer une taxe sur les poids lourds
L'article 137 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" habilite le gouvernement, jusqu'au 21 août 2023, à permettre aux régions d'instituer, à compter du 1er janvier 2024, des taxes perçues au titre de l'usage par les poids lourds du réseau routier relevant du domaine public national qui peut, désormais, être mis à leur ...
