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Textes officiels - Page 914
Ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 novembre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions ...
Prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes
Un arrêté proroge le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, instituées par l'arrêté du 1er août 2007 susvisé, d'un an à compter du terme de leur mandat.
Emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée à compter du 1er novembre 2010 par l’emploi de «responsable du département pilotage économique et budgétaire fédéral au secrétariat général de la CDC. »Par contre, est supprimé l'emploi intitulé « responsable des affaires ...
Ouverture de concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires.
Plafond de la sécurité sociale pour 2011
Un arrêté précise que sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du code la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l'article D. 242-17 du CSS et conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle ...
Directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
Un arrêté autorise au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.
Attributions du ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale
Un décret précise que le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des solidarités et de la cohésion sociale.
Attributions du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat
Un décret précise que le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'Etat.
Attributions du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
Un décret précise que le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire, et en faveur de la jeunesse et du développement de la vie ...
Attributions du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Un décret précise que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé publique et de ...
