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Textes officiels - Page 904
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Var annonce l’ouverture des concours interne, externe et d’un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en convention avec le centre de gestion de la FPT de la Haute-Corse.Un second arrêté ...
Ressort des tribunaux de commerce
Un décret modifie le siège et le ressort de tribunaux de commerce pour le ressort de la cour d’appel de Grenoble, un second pour ceux de Salon de Provence et d’Aix en Provence.
Modifications pour la pêche en eau douce
Un décret modifie diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce.Il permet notamment au ministre chargé de la pêche en eau douce d'autoriser, à des fins expérimentales, de nouveaux procédés et modes de pêche susceptibles d'améliorer la sélectivité de la pêche, la qualité sanitaire des produits de la pêche ou les conditions ...
Allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite
Un décret revalorise l'allocation spéciale pour les personnes âgées (ASPA) qui est l'équivalent, à Mayotte, du minimum vieillesse.
Rédacteur territorial, spécialité « administration générale »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 10 décembre 2010, est organisé un concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité «administration générale».
Rééducateur territorial
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, un concours de rééducateur territorial est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite ...
Cadre d’emploi des bibliothécaires
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale, un concours sur épreuves en externe et en interne pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est ouvert au titre de l'année 2011 dans les spécialités bibliothèques et documentation.
Plan comptable M. 31
Le plan comptable M. 31 annexé à l'arrêté du 24 décembre 2008 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique est modifié et prend effet à compter de l'exercice 2011.
TGV Est européen
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg.
Décisions et professions réglementées
Une loi améliore l'exécution des décisions de justice notamment en rétablissant l'équilibre entre le débiteur et le créancier quant au paiement des frais d'huissiers en droit de la consommation (chapitre 1 de la loi).
