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Textes officiels - Page 895
Modification du concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique musique
Seule les disciplines « guitare », « percussions », « direction d'ensembles instrumentaux » et « chef de chœur » sont concernées.
Approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Le présent arrêté approuve le règlement général de l’Agence national de l’habitat modifié par la délibération n° 2010-60 du 30 novembre 2010 et annexé au présent arrêté.
Rédacteur territorial
Un arrêté annonce qu’un concours de rédacteur territorial est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France au titre de l'année 2011, dans les secteurs administration générale et secteur sanitaire et social.
Services des remontées mécaniques
Un arrêté fixe l’organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale.Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants : pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ; pour la division ...
Accessibilité des documents aux personnes handicapées
Un arrêté fixe la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui sont seuls autorisés à la reproduction d’œuvres en vue d'une consultation strictement personnelle par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des ...
Rédacteur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion des Deux - Sèvres des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial, spécialité administration générale, au titre de l'année 2011, pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne et des ...
Charges d’eau et d’assainissement
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, parue au journal officiel du 8 février, vise à renforcer la solidarité dans ce secteur en faveur des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre les usagers, qu'ils soient abonnés directs ou non des ...
GrDF
Un arrêté modifie l'arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
Agents non titulaires
Un décret modifie le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.Il concerne notamment les administrateurs du régime de l’IRCANTEC.Par ailleurs, en ce qui concerne la majoration ...
Envoi recommandé électronique
Un décret détaille les conditions d'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.Le texte précise les obligations de l'opérateur, le « tiers chargé de l'acheminement » de la lettre recommandée par voie électronique.Préalablement à la mise en œuvre de la procédure d'envoi de ...
