Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Social

Montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles pour l’année 2011

Publié le 23/05/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixe par décision les dotations régionales limitatives pour 2011 mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles en matière d'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Ces dotations figurent dans un tableau de répartition annexé à la décision.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles pour l’année 2011

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement