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Textes officiels - Page 862
Majoration du loyer de certains logements
Un décret prévoit un cas de majoration du loyer des logements conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL), financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et occupés ou devant être occupés par des ménages dont les ressources n’excèdent pas celles de niveau du prêt locatif à usage social (PLUS). Dans ce cas, les ...
Lutte contre les moustiques
Un arrêté modifie l'arrêté du 26 août 2008 qui fixe la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.
Technicien territorial (Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes et Var)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 9 septembre 2011 ouvre les concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « espaces verts et nature », « ingénierie, informatique et système d'informatio ...
Technicien territorial spécialité « services et intervention techniques » (Landes)
Un arrêté porte ouverture en 2012 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Technicien territorial (Bouches-du-Rhône)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 23 août 2011, fixe le nombre total de postes ouverts aux concours de technicien territorial, session 2012 (55 postes répartis selon un tableau présent dans l’arrêté).
Recrutement de professeurs des écoles
Un arrêté du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 22 septembre 2011 modifie l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant le nombre total des postes à pourvoir aux concours externe, externe spécial et troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de ...
Technicien territorial
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la Haute – Garonne en convention avec les centres de gestion de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de ...
Chèque emploi-service universel et services à la personne
Un premier décret organise la procédure d'agrément des professionnels exerçant des activités de services à la personne destinés aux publics fragiles (garde ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans, assistance de vie ou accompagnement des personnes âgées ou handicapées). Il fixe les conditions dans lesquelles l'agrément ...
Réduction des déficits
La loi de finances rectificative pour 2011 introduit diverses dispositions visant à conforter la réduction des déficits publics.
Techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « déplacements, transports » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres, de la Charente, des ...
