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Textes officiels - Page 829
Convention entre les SDIS et le SAMU
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités de prise en charge financière , par convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.
Détermination de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)
Un arrêté fixe au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa).Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en ...
Transfert de biens à la ville d’Arras
Un arrêté constate le transfert à la ville d'Arras de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Arras avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts d'Arras.
Attachés territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle prévoit l’ouverture d’ un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux au titre de l'année 2012 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion ...
Publication des sites classés en 2011
La liste des sites classés au titre de l’ article L.341-1 à L.341.22, R.341-4 et R.341-5 du Code de l’environnement au cours de l’année 2011 est publiée.
Ouverture d’un concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre départemental de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest.
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialités « musique, danse et art dramatique », discipline « professeur chargé de direction », par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble ...
Ouverture d’un concours d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Modalités d’identification des conducteurs de véhicules assurant la sécurité des manifestations sportives
Un arrêté est relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive.
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 de concours externe, interne et de troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion.
