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Environnement

Modification du décret relatif à la publicité extérieure

Publié le 28/08/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

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Un décret modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes concernant l’implantation et le nombre d’enseignes de plus d’un mètre carré autorisées en fonction du nombre de voies ouvertes à la circulation publique bordant l’immeuble où s’exerce l’activité signalée.

Dans un souci de précision, il revient à la rédaction antérieure en ce qui concerne l’implantation, tout en maintenant la règle de densité.

Il corrige également une erreur de renvoi qui concerne le format des enseignes scellées au sol.

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