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Textes officiels - Page 806
Recrutement de sapeurs de première classe
Un arrêté fixe au titre de l'année 2013 la date d'ouverture des concours de sapeurs de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels en application de l'article 10 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers. Ces concours seront ouverts le 8 janvier.
Création d’un outil de dématérialisation des achats de l’Etat
Un arrêté crée le traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat ». Dénommé PLACE, il a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs.Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et ...
Les orientations de la politique pénale fixées
La circulaire de politique pénale de Christiane Taubira, la ministre de la justice, a été publiée au JO du 18 octobre.
Ouverture d’un examen professionnel pour l’’accès au grade d’attaché principal
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel au titre de l'année 2013 d'accès au grade d'attaché principal, en convention avec les centres de gestion du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux à Mayotte
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte annonce l’organisation des concours externe et interne d'ingénieur territorial à compter du 15 janvier 2013 dans les spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ...
Création d’une prime pour les débitants de tabacs acceptant d’assurer certaines missions dépendant de l’Etat ou des collectivités locales
Un décret institue une aide, d'un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros selon la taille de la commune dans laquelle le débit de tabac est implanté, destinée à encourager la diversification des activités des buralistes, en privilégiant notamment les partenariats avec les différents services de l'Etat et des collectivités ...
Encadrement des espaces de rencontre parents-enfants
Un décret est relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers.
Organisation de la police dans les Bouches-du-Rhône
Un décret est relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône. Ainsi, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l'ordre public dans le département des Bouches-du-Rhône et assure les missions de police administrative concourant à la sécurité intérieure.Comme le ...
Les missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux complétées
Un décret complète le descriptif des missions des cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et des animateurs territoriaux lorsqu'ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale. Ainsi, les animateurs territoriaux pourront conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue ...
Contrôle technique des véhicules
Un décret supprime la possibilité d'ouvrir de nouvelles installations de contrôle technique de véhicules dans des locaux de réparation ou de commerce automobile.Les agréments accordés aux réseaux de contrôle antérieurement à la publication du décret peuvent être maintenus dans l'intérêt de la sécurité routière pour une durée ...
