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Textes officiels - Page 793
Bilan des compensations de charges pour les collectivités
Une circulaire présente le bilan des travaux de la Commission consultative sur l’évaluation des charges en 2012 : Les montants de compensation financière retenus par la LFI pour 2013 pour les départements, les régions métropolitaines et les régions d’outre-mer concernés par les transferts de compétences prévus principalement par la ...
Des précisions sur l’accès au logement et à l’hébergement à l’occasion de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Une circulaire est relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et aux projets territoriaux de sortie de l’hiver.
Recrutement de rédacteurs territoriaux dans le Centre
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne.
Recrutement de rédacteurs principaux de 2e classe dans l’Est
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs annonce les concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs principaux de 2e classe territoriaux au titre de l'année 2013 pour les centres de gestion du Doubs, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la ...
La mobilisation du foncier public pour la construction de logements sociaux entre en vigueur
La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, est publiée.
Le congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires en détail
Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale.
Modifications du subventionnement des postes d’adultes-relais
Un décret modifie l'aide financière annuelle de l'Etat versée aux employeurs d'adultes-relais.Par ailleurs, il supprime le dispositif spécifique créé à titre transitoire pour les adultes-relais employés par un établissement public local d'enseignement.Le montant annuel est désormais fixé à 17 538,40 euros.
Des prescriptions pour les emplacements réservés à l’autopartage
Un arrêté définit la signalisation permettant d'identifier et de délimiter les emplacements réservés, par les autorités ayant le pouvoir de police de circulation, aux véhicules affectés à l'activité d'autopartage. Le pictogramme figurant sur les panneaux reprend le dessin de la vignette apposée sur les véhicules bénéficiant du label ...
Détail des aides à l’électrification rurale
Un décret fixe les règles de gestion des aides à l'électrification rurale.
Les paramètres de l’allocation logement revalorisés
Un décret est relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.
