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Textes officiels - Page 783
Paiement de la cotisation due à la CGLLS
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2eme classe au titre de l'année 2013, en accord avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, des ...
Recrutement d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France annonce l’ouverture des concours interne, externe et d’un troisième concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de ...
Création du conseil national de l’innovation pour la réussite éducative
Un décret prévoit la mise en place d'un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative.
Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion de Belfort
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort prévoit que sont organisés au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour les collectivités territoriales et établissements publics ...
Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard prévoit que les concours interne et externe d'assistant et le concours d’assistant territorial de 2ème classe sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en partenariat avec les centres de l'Aude, de l'Aveyron, de la ...
Fin de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
Un arrêté met fin fin à l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale. En application d'un arrêté du 12 octobre 2011, l'expérimentation a commencé depuis le 1er janvier 2012 dans les juridictions des ressorts des cours d'appel de Dijon et de Toulouse.Le rapport ...
Recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France annonce l’ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial au titre de l'année 2013 en convention avec les centres départementaux de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de ...
Recrutement d’animateurs territoriaux principaux
Les concours d'animateur territorial principal de 2e classe sont organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du ...
